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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE BELAN SUR OURCE

21570 Belan-sur-Ource

Objet social

réservation du droit de chasse sur les terres communales aux chasseurs de Fussey ; repeuplement en gibier et destruction des nuisibles

Informations legales

Code objet social013000
Numero WALDECW211005874
Ancien numero6500011
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire213S
Date de depot en Prefecture03-02-1965
Date derniere declaration08-09-2009
Date publication JO05-03-1965
Groupement Association simple
Date de dissolution 29-08-2009

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mairie
21570 Belan-sur-Ource

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